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Extrait Loi du 17 janvier 1948

Extrait de la loi du 17 janvier 1948 ayant créé trois régimes de retraite spécifiques : l’Organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce (ORGANIC), la Caisse autonome nationale de l’assurance vieillesse artisanale (CANCAVA), la Caisse autonome d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

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Années : 1948

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